Ici IA — Mentions légales et conditions d’utilisation
Remplacez tous les éléments « À COMPLÉTER » avant la publication. Ces mentions ne remplacent pas une politique de confidentialité complète lorsque des renseignements personnels sont recueillis.
**Dernière mise à jour : 7 septembre 2026**
1. Exploitant du site
Le site **iciia.ca** (le « Site ») est exploité par **Ici IA**, une entreprise offrant des services et des solutions d’intelligence artificielle aux entreprises francophones partout au Québec, notamment à distance par téléphone ou vidéoconférence.
- Nom légal de l’entreprise : **[À COMPLÉTER]**
- Adresse : **[À COMPLÉTER]**
- Numéro d’entreprise du Québec, s’il y a lieu : **[À COMPLÉTER]**
- Courriel général : **bonjour@iciia.ca**
- Responsable de la protection des renseignements personnels : **[NOM ET TITRE À COMPLÉTER]**
- Courriel du responsable : **[À COMPLÉTER]**
2. Acceptation des conditions
En consultant ou en utilisant le Site, le chatbot, les formulaires ou les autres fonctions d’Ici IA, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser ces services.
Certaines fonctions ou certains projets peuvent être assujettis à une proposition, un contrat, une licence ou des conditions particulières. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées par écrit prévalent pour le service concerné.
3. Nature des services
Ici IA présente et peut offrir, selon les besoins du client :
- des chatbots personnalisés;
- des applications internes;
- des automatisations et des formulaires intelligents;
- des assistants courriel supervisés;
- des bases de connaissances;
- des audits, consultations et prototypes;
- des intégrations d’intelligence artificielle dans des sites Web;
- d’autres solutions créatives sur mesure.
Les renseignements affichés sur le Site sont généraux. Ils ne constituent pas une offre ferme, une garantie de faisabilité, un prix définitif ni un engagement de livraison. Chaque projet doit être évalué séparément.
4. Intelligence artificielle et validation humaine
Certaines réponses, suggestions, analyses, maquettes ou contenus peuvent être produits ou assistés par un système d’intelligence artificielle. Malgré les mesures de vérification mises en place, ces résultats peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des formulations inexactes.
Vous devez vérifier les résultats avant de les utiliser pour prendre une décision importante, les publier ou les transmettre. Sauf entente écrite contraire, les outils d’Ici IA ne remplacent pas les conseils d’une personne qualifiée en droit, en santé, en fiscalité, en comptabilité, en cybersécurité ou dans tout autre domaine réglementé.
Lorsqu’une validation humaine est prévue, aucun contenu ne doit être considéré comme approuvé avant cette validation.
5. Demandes, rappels et communications
Le chatbot peut recueillir votre prénom, vos coordonnées et une courte description de votre projet afin de transmettre votre demande à l’équipe d’Ici IA.
Une demande de rappel ou de soumission ne crée pas automatiquement un contrat. Les délais de réponse peuvent varier. Aucun délai précis n’est garanti à moins d’avoir été confirmé par écrit.
Vous êtes responsable de l’exactitude des coordonnées et des renseignements transmis.
6. Prix, estimations et soumissions
Les prix dépendent notamment de la portée, des fonctions, des intégrations, de la complexité et des besoins propres à chaque projet. Tout prix communiqué verbalement ou à titre indicatif peut être modifié après l’analyse complète du mandat.
Seule une proposition ou une entente écrite précisant le prix, les livrables, les délais et les modalités de paiement constitue un engagement officiel.
7. Propriété intellectuelle d’Ici IA
Sauf indication contraire, le Site et son contenu — notamment les textes, visuels, logos, interfaces, éléments graphiques, vidéos, démonstrations, maquettes, logiciels, codes, structures, bases de données et documents — sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de :
- copier, reproduire, modifier, traduire, adapter, distribuer ou publier le contenu;
- extraire massivement, aspirer, indexer ou « scraper » le Site;
- reconstituer une base de données, un logiciel ou une fonctionnalité;
- contourner les mesures de sécurité ou les restrictions techniques;
- utiliser le contenu, les démonstrations ou les outils à des fins commerciales non autorisées.
Une consultation normale du Site et le partage d’un lien vers une page publique demeurent permis.
8. Contenus et données fournis par le client
Vous demeurez responsable des textes, images, fichiers, marques, bases de données, documents et autres éléments que vous transmettez à Ici IA.
En fournissant un contenu, vous confirmez :
- que vous en êtes propriétaire ou que vous avez l’autorisation de l’utiliser;
- que son utilisation ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne;
- qu’il ne contient pas de données que vous n’êtes pas autorisé à communiquer.
Vous accordez à Ici IA une autorisation limitée d’utiliser les éléments transmis uniquement dans la mesure nécessaire pour analyser la demande, préparer une proposition ou exécuter le mandat convenu.
9. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Site et ses outils de manière légale, respectueuse et sécuritaire.
Il est notamment interdit de :
- tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un serveur ou des données;
- perturber, surcharger ou endommager le Site;
- transmettre un virus, un code malveillant ou un contenu illégal;
- utiliser le chatbot pour harceler, menacer, tromper ou usurper l’identité d’une personne;
- essayer d’obtenir des instructions internes, des clés, des mots de passe ou des renseignements confidentiels;
- effectuer une extraction automatisée ou massive sans autorisation;
- utiliser les services d’Ici IA d’une manière qui viole les droits d’autrui.
Ici IA peut limiter ou suspendre l’accès en cas d’utilisation abusive, illégale ou dangereuse.
10. Liens, services et contenus de tiers
Le Site peut contenir des liens ou des intégrations provenant de tiers, notamment des services d’hébergement, d’analyse, de communication, de paiement ou d’intelligence artificielle.
Ici IA ne contrôle pas nécessairement les sites et services externes. Leur utilisation peut être régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. La présence d’un lien ne constitue pas automatiquement une recommandation, une garantie ou un partenariat officiel.
11. Disponibilité, modifications et interruptions
Ici IA fait des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site, mais ne garantit pas un accès continu, sans erreur ou sans interruption.
Le Site ou certaines fonctions peuvent être modifiés, suspendus ou retirés, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de dépendance à un fournisseur externe.
Dans la mesure permise par la loi, Ici IA n’est pas responsable des interruptions temporaires, ralentissements, incompatibilités ou pertes attribuables à une cause indépendante de sa volonté.
12. Renseignements personnels
Ici IA peut recueillir les renseignements que vous fournissez volontairement, par exemple :
- votre nom;
- le nom de votre entreprise;
- votre adresse courriel;
- votre numéro de téléphone;
- votre région;
- le meilleur moment pour vous joindre;
- la description de votre projet;
- le contenu de vos échanges avec le chatbot ou les formulaires.
Des renseignements techniques peuvent aussi être recueillis selon la configuration du Site, comme l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, les pages consultées et certains témoins de connexion.
Ces renseignements peuvent servir à :
- répondre à vos questions;
- communiquer avec vous;
- analyser votre projet;
- préparer une estimation ou une proposition;
- fournir et améliorer les services;
- assurer la sécurité et prévenir les abus;
- respecter les obligations légales applicables.
Ici IA limite la collecte aux renseignements nécessaires aux fins annoncées. Ne transmettez jamais de mot de passe, de numéro de carte, de clé API, de numéro d’assurance sociale ni de renseignement confidentiel dans le chatbot ou un formulaire ordinaire.
13. Consentement, accès et rectification
Lorsque la loi l’exige, Ici IA obtient votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.
Vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels pour :
- demander l’accès à vos renseignements;
- demander leur rectification;
- retirer un consentement, lorsque cela est permis;
- poser une question sur leur utilisation;
- déposer une plainte concernant leur traitement.
Certaines demandes peuvent être assujetties aux exceptions ou aux délais prévus par la loi.
14. Conservation et sécurité
Ici IA conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, contractuelles ou administratives applicables.
Des mesures de sécurité raisonnables sont utilisées en fonction de la nature et de la sensibilité des renseignements. Aucun système connecté à Internet ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
Les modalités précises de conservation, de destruction, d’hébergement, d’accès par des fournisseurs et de traitement des incidents doivent être décrites dans la politique de confidentialité complète d’Ici IA.
15. Témoins de connexion et mesures d’audience
Le Site peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, mesurer l’audience ou améliorer l’expérience.
Lorsque requis, les témoins non essentiels doivent être désactivés par défaut et soumis au choix de l’utilisateur. Un outil de gestion du consentement doit permettre d’accepter, de refuser ou de modifier les préférences.
Consultez la **Politique de confidentialité** et la section **Gestion des témoins** pour obtenir les détails applicables.
16. Exactitude et absence de garantie
Ici IA cherche à présenter une information claire et à jour, sans garantir l’absence complète de coquilles, d’erreurs ou d’omissions.
Le contenu peut être corrigé, modifié ou retiré sans préavis. L’utilisation du Site et de ses renseignements se fait sous votre responsabilité, sous réserve des droits auxquels il est interdit de renoncer par contrat.
17. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Ici IA ne pourra être tenue responsable d’un dommage indirect, d’une perte de revenus, d’une perte de données, d’une interruption d’activité ou d’une décision prise uniquement sur la base d’un résultat généré par l’intelligence artificielle.
La présente limitation ne s’applique pas lorsqu’une telle exclusion est interdite par la loi. Rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs ou les responsabilités qui ne peuvent être exclues légalement.
18. Modifications des présentes conditions
Ici IA peut modifier les présentes conditions afin de refléter l’évolution du Site, des services ou des obligations applicables. La version en vigueur est celle publiée sur le Site avec sa date de mise à jour.
Lorsqu’un changement important concerne la collecte ou l’utilisation des renseignements personnels, un avis approprié doit être fourni conformément aux exigences applicables.
19. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province.
Sous réserve des règles impératives, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de **[VILLE OU DISTRICT À COMPLÉTER]**, Québec.
20. Contact
Pour une question concernant le Site, les services, les droits d’auteur, une demande de retrait ou les présentes conditions :
**Ici IA**
Courriel : **bonjour@iciia.ca**
Site : https://iciia.ca
Pour une question concernant vos renseignements personnels :
**Responsable de la protection des renseignements personnels : [NOM À COMPLÉTER]**
Courriel : **[COURRIEL À COMPLÉTER]**
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Éléments à compléter avant publication
- [ ] Nom légal exact de l’entreprise
- [ ] Adresse professionnelle
- [ ] Numéro d’entreprise du Québec, s’il y a lieu
- [ ] Nom et titre de la personne responsable de la protection des renseignements personnels
- [ ] Courriel consacré aux demandes de confidentialité
- [ ] District judiciaire
- [ ] Fournisseurs réellement utilisés : hébergement, analytique, chatbot, courriel et formulaires
- [ ] Durées réelles de conservation
- [ ] Lieux où les renseignements peuvent être hébergés ou traités
- [ ] Liste réelle des témoins de connexion
- [ ] Mécanisme de consentement aux témoins non essentiels
- [ ] Politique de confidentialité distincte et détaillée
- [ ] Validation juridique finale